Reglement Interieur

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Le présent règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par la Charte, notamment ceux qui ont trait à la qualité des membres, le montant de la cotisation non statutaire, au fonctionnement pratique des activités du Réseau.

TITRE I QUALITE DES MEMBRES

CHAPITRE 1

Article 1 : Les adhérents au « Réseau des Auditeurs Formés au CFTC » se composent en plus des membres de « droit », cités en Art 5 de la Charte, de membres « d’honneur », de membres « partenaires ».

a) Les membres de « droit »

sont les agents territoriaux ayant bouclés des cycles de formation au CFTC, les élus ; et les professionnels maliens.

b) Les membres « d’honneur » sont les personnes physiques ou morales ayant exercé des fonctions au sein du Réseau des auditeurs formés au CFTC et/ou lui ayant rendu des services exceptionnels. Ils n’exercent plus/pas d’activité au sein du Réseau

d) Les membres « partenaires » à titre organisationnel sont les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale rattachés, les associations, organismes publics ou privés et entreprises jouissant de la personnalité morale, ayant directement ou indirectement une activité en relation avec les missions du RAFCFTC. Ils pourront être admis sur décision prise, au cas par cas, par le bureau exécutif qui fixera la cotisation applicable. Ces derniers obtiendront le statut à titre individuel.

Les membres de droit sont les bénéficiaires uniques du droit vote, par conséquent, Seuls les membres « de droit » ayant plus de 2 an de cotisation sont éligibles pour briguer les fonctions du bureau exécutif, et au moins deux participations à l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 2 : En plus des condition citées l’article 5, alinéa 1,2,3 de la charte, Un membre est reconnu adhérent et membre actif dès lors qu’il se sera acquitté des droits d’entrée ou des cotisations statutaires(annuelle) et non statutaire (trimestrielle)

  • la valeur de la carte de membre est fixée à 2000fcfa
  • la cotisation statutaire est fixée à 1500fcfa (annuelle)
  • la cotisation non statutaire est fixée à 500fcfa (semestre

CHAPITRE 2 : LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE-LA RESPONSABILITE DES MEMBRES

Article 3 : La qualité de membre se perd :

  • par décès.
  • par démission adressée par écrit au président du « Réseau des auditeurs formés au CFTC ».
  • par radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel au Réseau, ou pour tout autre motif tel que l’utilisation de l’adhésion au « RAFCFTC » à des fins politiques et commerciales.
  • la cessation d’activité du membre dans les fonctions qui justifiaient son adhésion au sein du Réseau.
  • par suspension pour non-paiement de la cotisation annuelle.

Avant la radiation le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites au Président du Bureau exécutif.

ARTICLE 4 : Responsabilité des membres
Aucun membre du « Réseau Auditeurs formés au CFCT » n’est personnellement responsable des engagements contractés par ce dernier. Seul le patrimoine du « RAFCFTC » répond de ses engagements.

ARTICLE 5 : LA CARTE DE MEMBRE
La carte de membre, dont le prix d’acquisition est fixé à l’article 2, est imprimé par le Bureau exécutif, elle est valable pour deux (02) ans et se renouvelle au niveau des Bureaux nationaux, Régionaux et des point focaux locaux RAFCTC.

TITRE ll COMPOSITION- ATTRIBUTION DES ORGANES DU RAFCTC

CHAPITRE 1 : LA COMPOSITION DU RAFCFTC

ARTICLE 6 : la fonction de Président d’honneur est réservée exclusivement
Aux élus et aux professionnels. Celle ou celui qui a œuvré avec dévouement pour le développement des collectivités territoriales au Mali et qui a son actif un bon nombre de projets et programmes initiées au sein des collectivités territoriales et qui ont produits des résultats avérés.

ARTICLE 7 : Le président d’honneur est désigné par l’assemblée générale à la majorité relative des membres présents, sur proposition du Bureau Exécutif.

ARTICLE 8 : Le cas échéant le Bureau Exécutif autorisera la constitution des bureaux régionaux (regrouper le plus grand nombre de membres, simplifier la structure, dynamiser le réseau …).

ARTICLE 9 : Les membres responsables des Bureaux régionaux sont proposés par le Bureau Exécutif parmi les membres remplissant les conditions suivantes :

  • être membre « de droit » du réseau
  • être adhérent depuis plus de six mois,
  • être à jour de sa cotisation,
  • être domicilié dans la région concernée.

Le Président du Réseau nomme pour une durée de deux(02) ans les responsables des Bureaux Régionaux parmi les membres proposés par le Bureau Exécutif.

ARTICLE 10 : Le Bureau Exécutif peut, en cas de faute ou de désaccord important, suspendre les responsables des Bureaux Régionaux à la majorité des membres du Bureau Exécutif. En cas de dysfonctionnement grave ou d’absence de membre acceptant les fonctions de responsable de Bureau régional, le dit Bureau peut être dissout.

CHAPITRE 2 : LES ATTRIBUTIONS-FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 LA PRESIDENCE D’HONNEUR
Elle est l’organe d’assistance et d’orientation du Bureau exécutif.

ARTICLE 12 : BUREAU EXECUTIF
Le Bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt du Réseau.
Après accord à la majorité du Bureau, les réunions ainsi que les décisions de ce Bureau peuvent se tenir à distance par tous moyens permettant un échange et une prise de décision acceptable par ses membres (téléconférence, vidéoconférence, mail, interfaces chats …)
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, par ailleurs, en cas d’égalités la voix du président est prépondérante.
Le président se réserve le droit d’inviter aux réunions du Bureau, à son initiative ou à la demande du Bureau, un ou plusieurs membres non élu(s).
Le Bureau est compétent pour prononcer toute autre sanction à l’exception des radiations

ARTICLE 13 : LES BUREAUX REGIONAUX
Le Bureau Exécutif du « RAFCFTC » peut déléguer, par écrit une partie de ses pouvoirs et missions à des responsables des Bureaux régionaux.
Au sein des Bureaux régionaux, les responsables sont donc, dans leurs zones d’actions, les dépositaires de l’autorité du Bureau Exécutif. Ils veillent à la mise en œuvre des décisions du Bureau Exécutif, coordonnent et animent les actions du « RAFCFTC » sur leur zone d’action.

ARTICLE 14 : FORMALITES LEGALES
Le Bureau exécutif devra effectuer les formalités de déclaration auprès du
Tribunal d’Instance du siège du Réseau et les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

  • changement de titre du « RAFCFTC »,
  • transfert du siège social,
  • les modifications apportées aux statuts,
  • les changements survenus au sein du Conseil d’Administration,
  • la dissolution du Réseau.

ARTICLE 15 : LES DISPOSITION FINALES
Les dispositions du présent règlement intérieur ne peuvent être modifiées que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents