Charte du RACFCT

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La présente charte est structurée de la façon suivante :

Titre I : Dispositions Générales

Chapitre I : Présentation du RAFCFCT

Article 1 : Le Réseau des Anciens auditeurs du Centre de Formation des Collectivités Territoriales (RAFCFCT) du Mali est apolitique, culturel, laïc et à but non lucratif.

Article 2 : Le RAFCFCT a pour devise : unité-solidarité-échange-progrès

Article 3 : Le siège social de l’association se situe au sein du CFCT Route de Kati

Article 4 : Le réseau des anciens du CFCT a pour missions de :

  • gérer les rencontres entre anciens auditeurs du CFCT dans une atmosphère conviviale et une interactivité participative et professionnelle ;
  • organiser, de coordonner et de participer à toute activité favorisant l’épanouissement intellectuel, culturel et professionnel de ses membres ;
  • promouvoir des liens d’entente et de cohésion entre ses membres en vue d’une meilleure coopération intercollectivités et d’un échange d’informations ;
  • réunir pour ses membres les conditions favorables à leurs développements professionnels ;
  • entretenir des relations avec des associations poursuivant les mêmes buts ;
  • faire des propositions de renforcement de capacité au CFCT sur des thématiques précises.

Chapitre II : Adhésion

Article 5 : Est qualifié de membre du RAFCFCT, toute personne ayant suivi une formation au CFCT et approuvant les termes de la présente charte.
L’acceptation de la présente charte est conditionnée par :

  • l’acquiescement aux principes cités à l’article 4 ;
  • l’assujettissement et le respect des normes fondatrices de l’association ;
  • l’acquisition de sa carte de membre ;

Titre II : Composition du RAFCFCT

Le réseau des anciens du CFCT se compose d’un Présidence d’honneur (PH), d’un Bureau exécutif (BE) et d’une Assemblée Générale (AG).

Chapitre I : le Bureau exécutif

Article 6 : Le Bureau exécutif est composé d’un Président, d’un secrétaire général, d’un trésorier et d’un commissaire aux comptes, tous élus par les membres de l’assemblée générale pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois.

Article 7 : Le Bureau exécutif coordonne les activités de l’association et définit la politique de celle-ci. Il agit au nom de l’association dans le respect des dispositions de l’article 4 et ses décisions touchent l’ensemble des membres de l’association.

Article 8 : A la tête du Bureau exécutif se trouve le président :

  • il convoque les réunions du Bureau exécutif ;
  • il fixe l’ordre du jour et dirige les débats ;
  • il veille à l’exécution des décisions prises par le Bureau exécutif ;
  • il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
  • il est le porte parole de l’association et il prend part aux rencontres extérieures, séminaires et ateliers en sa qualité de leader de l’association ;

Article 9 : Le secrétaire général a pour mission première d’assister le président. Il dresse un procès verbal à la suite de chaque réunion du Bureau exécutif.

Article 10 : Le trésorier est chargé de la gestion des fonds. Il encaisse les fonds et les recettes et exécute les dépenses ordonnées par le président de l’association. Il tient une comptabilité et est tenu de se prêter au contrôle et aux vérifications périodiques du président ou d’autres organes.
Quant au commissaire aux comptes, il contrôle de façon périodique, la gestion des fonds du RAFCFCT faite par le trésorier. Toute anomalie constatée de sa part devra faire l’objet d’un rapport qui sera transmis au Bureau exécutif.

Article 11 : En cas d’empêchement, le président est suppléé par le secrétaire général. Si ce dernier se trouve dans l’incapacité de suppléer le président, l’Assemblée Générale, procède à la désignation d’un de ses membres qui sera le nouveau président par intérim.

Chapitre II : L’Assemblée Générale

Article 12 : L’Assemblée Générale du RAFCFCT se compose de l’ensemble des membres de la dite association. Elle est un organe suprême et souverain.

Article 13 : L’Assemblée Générale statue sur l’ensemble des questions intéressant la vie de l’association. Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président ou des 2/3 de ses membres.

Article 14 : Les décisions prises lors des réunions de l’assemblée générale ne sont valables que si le nombre des présents est supérieur ou égale à celui de la moitié des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée dans un délai fixé par le Bureau exécutif et les délibérations de cette deuxième assemblée générale seront valables et mises en application quelque soit l’effectif présent.

Article 15 : Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas d’égalité persistante lors de l’élection des membres du Bureau exécutif : deux options sont envisageables : soit un consensus s’installe entre les deux candidats, soit un tirage au sort est effectué.

Titre III : Les Ressources du RAFCFCT

Article 16 : Les ressources du Réseau des Anciens du Centre de Formation des Collectivités Territoriales (RAFCFCT) proviennent :

  • des cotisations versées par ses membres ;
  • des cotisations statutaires d’un montant minimal de 1000fcfa (à confirmer avec les représentants des auditeurs) ;
  • des recettes des activités ;
  • des dons, subventions et legs ;
  • de la vente des cartes de membres ;
  • des emprunts ;
    Article 17 : Le montant des cotisations non statutaires est fixé par le Bureau exécutif.

Titre IV : Les élections

Article 18 : Est candidat à un poste du Bureau exécutif, tout membre de l’association ayant rempli les conditions suivantes :

  • s’être acquitté des cotisations respectivement énumérées à l’article 16, alinéa 2 de la présente charte ;
  • avoir un sens de responsabilité aigue, une bonne moralité et une capacité de discernement reconnu ;
  • n’avoir pas fait l’objet de sanctions définies par la présente charte ;

Article 19 : La procédure de vote peut revêtir trois formes à savoir :

  • le vote à main levée ;
  • le vote par assis-debout ;
  • et enfin le vote au bulletin secret ;
    Le candidat ayant remporté le maximum de voix, remporte l’élection. Le mandat est de 2ans (à compter de la date de mise en place du bureau exécutif).

Titre V : Discipline, Sanction, Dissolution et Révision

Chapitre I : Discipline et Sanction

Article 20 : Tout manquement d’un membre à ses obligations constitue une faute. _ Sont considérées comme fautes :

  • l’atteinte à l’unité de l’association ;
  • tout acte accompli en violation du statut de l’association ;
  • toute dénonciation calomnieuse et toute propagation de fausse nouvelle au sein de l’association ;

Article 21 : Les sanctions disciplinaires sont :

  • l’avertissement ;
  • l’amende ;
  • la suspension ;
  • la révocation temporaire où définitive s’il s’agit d’un membre du bureau ;

Article 22 : Les sanctions sont prononcées par le Bureau exécutif

Chapitre II : Révision

Article 23 : Deux possibilités se présentent pour la révision de la présente charte :

  • soit le Président en fait la demande auprès de l’Assemblée Générale ;
  • soit le 2/3 du Bureau exécutif en fait la demande auprès de l’Assemblée Générale ;
    Dans les deux cas, l’Assemblée Générale se réunit et délibère.

Article 24 : Toute révision de la charte du RAFCFCT doit entrer en vigueur dès son adoption.

Chapitre III : La Dissolution

  • Article 25 : La durée de l’association est illimitée. L’Assemblée Générale est la seule autorité compétente pour prononcer la dissolution de l’Association et la décision doit être prise à l’unanimité. Les biens seront dévolus aux organismes ou associations poursuivant les mêmes buts.

Titre VI : Dispositions finales

Article 26 : Un règlement intérieur précisera les dispositions pratiques d’organisation