Code, lois et décrets du Mali
- Arrêté N° 2011-3281/MATCL-SG du 11 Aout 2011 Portant Règlement General du Concours Direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction Publique des Collectivités Territoriales (PDF - 72.1 ko)
- Arrêté N° 2011-2707/MATCL-SG du 11 juillet 2011 portant Rectificatif de la situation administrative des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales. (PDF - 339 ko)
- Arrêté N°2011-1191_/MATCL-SG du_28/03/2011 Portant Integration dans la Fonction Publique des Collectivités Territoriales (PDF - 73.6 ko)
- Arrêté N° 07-3238/MATCL-SG du 13 Dec 2007 Fixant les Conditions de délivrances des Cartes d’identités du Port de l’echarpe et de l’insigne des Elus des Collectivités Territoriales. (PDF - 1.5 Mo)
- Loi N°04- 033 du 2 7 Juillet 2004 Portant modification de la Loi N° 95-022 du 20 Mars 1995 Portant Statut des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales. (PDF - 228.1 ko)
- Décret N°03-544_/ P-RM du 23 Décembre 2003 Fixant l’organisation et les Modalités de Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales. (PDF - 171.8 ko)