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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE - Centre de Formation des Collectivités Territoriales

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Avis d’Appel à la concurrence
Objet : Restauration des participants aux sessions de renforcement des capacités des élus et agents de 126 communes des régions de Koulikoro, Sikasso, Ségou, Bougouni, Koutiala, San et du District de Bamako sur la bureautique et la gestion des outils collaboratifs.
Référence : DRPCO N° 2026-01/CFCT-DG

Mesdames/Messieurs,
1. Le Centre de Formation des Collectivités territoriales (CFCT) dispose de fonds sur la Convention de financement en date du 31 octobre 2025 entre l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel (AGEFAU) et le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, représenté par le Centre de Formation des Collectivités territoriales, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à la restauration des participants aux sessions de renforcement des capacités des élus et agents de 126 communes des Régions de Koulikoro, Sikasso, Ségou, Bougouni, Koutiala, San et du District de Bamako sur la bureautique et la gestion des outils collaboratifs.
2. Le Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT) sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la restauration des participants à ces sessions de renforcement de capacités au niveau de six (06) sites de formation (siège du CFCT, Sikasso, Ségou, Bougouni, Koutiala et San), à raison de 102 participants par site, pendant cinq (05) jours.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à 24.2 de l’Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, modifié par l’Arrêté n°2020-1560/MEF-SG du 22 avril 2020, fixant les modalités d’application du Décret N°2015-0604/P-RM du 25/09/2015 portant Procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT), M. Yacouba SANOGO, sanogonaboly@yahoo.fr , et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après Route de Kati, BPE : 384, Tél. : 20 74 21 34, 66 08 87 91, de 08 heures à 16 heures.

5. Les exigences en matière de qualifications sont :
• Expérience pertinente :
Les soumissionnaires doivent prouver qu’ils satisfont aux exigences (fournir les documents à l’appui) d’expérience ci-après : avoir réalisé, avec succès, au moins deux (02) marchés de prestation de services similaires. On entend par marché de prestation de services similaires, un marché consistant à la fourniture de services de restauration lors d’un atelier, d’une rencontre ou d’un séminaire ayant regroupé au moins 100 participants pendant trois jours et plus. Pour chaque marché similaire, les preuves probantes (copies des pages de garde et de signature, copie de la page ou des pages contenant le devis estimatif et/ou quantitatif, accompagnées des copies certifiées conformes des attestations de bonne exécution ou de service fait) doivent être obligatoirement fournies dans l’offre.
• Organisation :
Les entreprises soumissionnaires sont invitées à se prononcer sur leur organisation pour l’exécution correcte des services attendus, notamment les moyens humains, matériels et logistiques appropriés.
• Menu
Les entreprises soumissionnaires sont également invitées à se prononcer sur le menu proposé par jour pour la pause-café et le déjeuner.
• Capacités financières :
Les entreprises soumissionnaires doivent :
  joindre à leurs offres : les bilans des trois (3) dernières années (2022, 2023 et 2024), certifiés par un comptable ou expert-comptable agréé inscrit à l’Ordre et portant apposition du visa des impôts avec la mention « bilan conforme aux déclarations souscrites aux services des impôts » ;
  fournir un chiffre d’affaire des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), dont la moyenne est égale ou supérieure au montant de l’offre du soumissionnaire.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant pas fournir les bilans des trois dernières années en sont dispensées. Toutefois, leur candidature sera examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants. Elles doivent fournir un engagement d’une banque ou établissement financier à financer le marché à concurrence d’un montant : au moins égal au montant de l’offre du soumissionnaire.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
  une copie certifiée conforme à l’original du Registre de commerce et du crédit mobilier ;
  une copie certifiée conforme à l’original de la Carte d’Identification Fiscale ;
  une copie certifiée conforme à l’original du Quitus Fiscal en cours de validité à la date limite de dépôt des offres ;
  une copie certifiée conforme à l’original de la Déclaration mensuelle de la TVA en cours de validité à la date limite de dépôt des offres ;
  une copie certifiée conforme à l’original de l’attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;
  une garantie de soumission bancaire d’un montant de Six cent cinquante mille (650 000) francs CFA .

Par ailleurs, toute offre dont le montant est inférieur à la moyenne des offres soumises évaluées diminuée de 20% est considérée comme anormalement basse, ce qui entraîne l’application de l’article 13 de l’Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, modifié, fixant les modalités d’application du Décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des Délégations de Service Public.

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Vingt-cinq mille (25 000) francs CFA au Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT), Route de Kati, BPE : 384, Tél. : 20 74 21 34, de 08 heures à 16 heures.
8. Les offres comprenant un (01) original et deux (02) copies) devront être déposées, sous pli fermé, avec la mention : « DRPCO_ Restauration sessions de renforcement de capacités bureautique et outils collaboratifs-AGEFAU », à l’adresse ci-après : Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT), Route de Kati, BPE : 384, Tél. : 20 74 21 34, au plus tard le mercredi 20 mai 2026, à 09 heures 45 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis, le mercredi 20 mai 2026, à 10 heures 00 mn, à l’adresse ci-après : Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT), Route de Kati, BPE : 384, Tél. : 20 74 21 34.
11. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée.

Kati, le 04 mai 2026

LE DIRECTEUR GENERAL,
Séni TOURE
Chevalier de l’Ordre National
Médaillé d’Honneur de l’Administration du Territoire

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